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RECOURS COLLECTIF : Tours Nouvelle Vision (1992) inc.

Katline Brunet c. Tours Nouvelle Vision (1992) inc.
Cour supérieure, district de Montréal, no 500-06-000287-058


GROUPE

Toute personne physique ayant acheté un voyage à forfait d'une durée d'une (1) semaine ou plus, en formule «tout inclus» comprenant l'hébergement à l'Hôtel Grand Caribe Resort à La Romana, République Dominicaine, pour les départs prévus le 31 décembre 2004 ou le 7 janvier 2005, organisé par l'intimée Tours Nouvelle Vision (1992) inc.


RÈGLEMENT
Une entente de règlement (Entente) est intervenue entre les parties et a été approuvée le 18 juin 2008 par la Cour supérieure de Montréal (Avis). Les membres du groupe ont jusqu’au 5 septembre 2008 inclusivement pour déposer une réclamation (Annexe A) ou s’exclure du règlement.


DOCUMENT DISPONIBLE
Jugement approuvant l'Entente

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