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RECOURS COLLECTIF : JTI-MacDonald & al.

Le dossier a été transféré à :

TRUDEL JOHNSTON & LESPÉRANCE

Avocats / Barristers & Sollicitors
750, Côte de la Place d'Armes, suite 90
Montréal QC H2Y 2X8
T 514 871-8385
F 514 871-8800
[email protected]

Conseil québécois sur le tabac et la santé & al. c. JTI-MacDonald & al.
Cour supérieure, district de Montréal, no 500-06-000076-980


Dans le cadre du recours collectif contre les compagnies de tabac, le juge Riordan a ordonné le 3 juillet 2013 de modifier le groupe qui avait été défini à l’occasion de l’autorisation du recours et ce, principalement en ce qui a trait à la définition du mot « gorge ». Vous trouverez ci-après la définition du groupe tel que modifié.

« Le groupe est composé de toutes les personnes résidant au Québec qui satisfont aux critères suivants:

1) Avoir fumé, avant le 20 novembre 1998, au minimum 5 paquets/année de cigarettes fabriquées par les défenderesses (soit l'équivalent d'un minimum de 36 500 cigarettes, c'est-à-dire toute combinaison du nombre de cigarettes fumées par jour multiplié par le nombre de jours de consommation dans la mesure où le total est égal ou supérieur à 36500 cigarettes).

Par exemple, 5 paquets/année égale:

20 cigarettes par jour pendant 5 ans (20 X 365 X 5 = 36500) ou
25 cigarettes par jour pendant 4 ans (25 X 365 X 4 = 36500) ou
10 cigarettes par jour pendant 10 ans (10 X 365 X 10 = 36500) ou
5 cigarettes par jour pendant 20 ans (5 X 365 x 20 = 36500) ou
50 cigarettes par jour pendant 2 ans (50 X 365 X 2 = 36500)

2) Avoir été diagnostiquées avant le 12 mars 2012 avec:

a) Un cancer du poumon ou
b) Un cancer (carcinome épidermoïde) de la gorge, à savoir du larynx, de l'oropharynx ou de l'hypopharynx ou
c) de l'emphysème.

Le groupe comprend également les héritiers des personnes décédées après le 20 novembre 1998 qui satisfont aux critères décrits ci-haut. »

Les sites anatomiques susceptibles d’être compris dans la définition de « gorge » sont plus précisément :

a) Larynx (comportant trois étages : supra-glottique, glottique et sous-glottique.)

b) L’oropharynx (comprenant la palais mou, les amygdales et leurs piliers (antérieur et postérieur), la paroi pharyngée postérieure sus-hyoïdienne et la base de la langue (tiers postérieur).

c) L’hypopharynx (comprenant les sinus piriformes, la région rétro-cricoïdienne et la paroi pharyngée postérieure sous-hyoïdienne).

Un avis a été publié dans les journaux le 5 octobre 2013 pour en aviser les membres du recours.

Seuls les membres faisant partie du groupe tel que modifié pourront faire valoir des droits contre les fabricants de tabac. Ces membres seront liés par tout jugement à intervenir dans les recours collectifs et pourront éventuellement en bénéficier, à moins de s’en exclure en avisant le greffier de la Cour supérieure du district de Montréal au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal, Québec, H2Y 1B6 par courrier recommandé au plus tard le 31 décembre 2013. Seuls ceux et celles qui ne veulent pas être inclus aux présents recours doivent en aviser le greffier, sinon ils n’ont rien à faire pour l’instant.

DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS

Le procès a débuté le 12 mars 2012 et se poursuit toujours.

Pour suivre le procès, veuillez consulter le blogue Lumière sur les procès du tabac: http://procesdutabac.blogspot.ca

DOCUMENTS DISPONIBLES

Avis aux membres 5 octobre 2013
Jugement autorisant le recours collectif du 21 février 2005
Avis aux membres conjoint

Action en garantie ITL (version anglaise seulement)

Action en garantie JTI (version anglaise seulement)

Action en garantie RBH (version anglaise seulement)

Défense ITL (version anglaise seulement)

Défense amendée JTI (version anglaise seulement)

Défense RBH (version anglaise seulement)

Défense PGC (version anglaise seulement)

Requête introductive amendée

Si vous souffrez d'un cancer du poumon, du larynx, de la gorge ou d'emphysème et désirez vous inscrire au recours collectif, contactez le Conseil québécois sur le tabac et la santé.

 

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