Michel Bélanger
Telephone: 514 844-4646
Fax: 514 844-7009
E-mail: mbelanger@lblavocats.ca

Mr. Michel Bélanger is specialized in class actions and environmental law. In 1996, he founded, with his associate Yves Lauzon, the law firm of Lauzon Bélanger. He possesses training as a lawyer and notary, has a masters in public law from Université de Montréal and a diploma in specialized studies in environmental law and territorial management from Université Robert Schuman, (Strasbourg, France).

He teaches environmental law at École Polytechnique de Montréal, Sherbrooke University, Laval University and at UQAM.

He is president of Nature Québec (formerly known as l’Union Québécoise pour la Conservation de la Nature U.Q.C.N.)) and administrator and co-founder of the Centre québécois du droit de l’environnement (C.Q.D.E.)

Mtre Bélanger has namely plead, pro bono, before the Supreme Court of Canada in the Ciment St-Laurent case on behalf of the Friends of the Earth and the Centre québécois du droit de l’environnement (C.Q.D.E.)

He was an additional commissionner at the Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) and in this function he sat as commissionner for the generic hearing on residual waste (1996-1997). He was senior research associate at the Chaire en éthique et environnement Hydro-Québec/McGill (1993-1996).

Languages
French and English

Professional Training
Université Robert Schuman – Strasbourg (1992)
Environmental Law Centre
Diploma in specialized studies DESS – Environmental law and territorial management

Université Robert Schuman – Strasbourg (1992)
Diploma in pollution and nuisance

Université de Montréal (1990)
Faculty of Law – Graduate studies
Masters in Public Law

Québec Bar (1988)
Professional training
Professional Diploma

University of Ottawa (1984)
Faculty of Law – Graduate studies
Diploma in notarial law

University of Ottawa (1983)
Faculty of law
Bachelor of law

Professional affiliations
Member of the Québec Bar
Member of the Canadian Bar Association

Publications

Clauses d'ordre environnemental pour offre d'achat et acte de vente d'immeuble ou terrain, amendements apportés au document de 1996, Répertoire de la Chambre des Notaires du Québec, Vente (2008).
 

Les recours collectifs intentés devant la Cour fédérale du Canada, dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec. Les récents développements en recours collectifs, 2005.
 

Clauses d'ordre environnemental pour offre d'achat et acte de vente d'immeuble ou terrain, amendements apportés au document de 1996, Répertoire de la Chambre des Notaires du Québec, Vente (2004).
 

Contrôle et responsabilité de l'état en environnement, dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Les récents développements en droit de l'environnement 2000, Les éditions Yvon Blais Inc., 2000, pp. 145 à 222.
 

Lorsque la catastrophe environnementale n'est plus un cas fortuit, dans, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Les catastrophes naturelles et l'état du droit, Les éditions Yvon Blais Inc., 1998, pp. 39 à 124.
 

Clauses d'ordre environnemental pour offre d'achat et acte de vente d'immeuble ou terrain, Répertoire de la Chambre des Notaires du Québec, Vente (1996).
 

Considérations environnementales dans les transactions immobilières (1995) 1 Cours de perfectionnement du notariat 327.
 

La responsabilité de l'état et de ses sociétés mandataires en environnement, Cowansville, Les éditions Yvon Blais Inc., 1994, 195 p.
 

La responsabilité de l'état et ses sociétés en environnement, dans Institut Canadien d'études juridiques supérieures, Droits de la personne: l'émergence de droits nouveaux, Montréal, Les éditions Yvon Blais Inc, 1993, pp. 415-439.
 

L'utilité juridique d'une charte des droits à un environnement de qualité, dans Monique ROSS et J. Owen SAUNDERS éd., Growing Demands on a Shrinking Heritage: Managing Resource-use conflicts, Institut canadien du droit des ressources, Calgary, 1992, 389-407.
 

La faute civile en matière de responsabilité pour dommages environnementaux, dans Formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit de l'environnement, 1991, Cowansville, Les éditions Yvon Blais Inc., 1991, 149.
 

Les récents amendements en droit de l'environnement : application du principe pollueur-payeur ou notaire-payeur ?, (1990) 2 Cours de perfectionnement du notariat, 467. La reconnaissance d'un droit fondamental à un environnement de qualité, Montréal, Les éditions Thémis, 1990, 175 pages.
 

Le droit de l'environnement et le citoyen, dans Département de santé communautaire (D.S.C.), Hôpital de l'Enfant-Jésus, Vivre avec son environnement, Québec, édition produite par la Direction des Communications du ministère de la Santé et des Services Sociaux, 1990, 344.
 

Environnement et conservation: érosion du concept de propriété privée (1988) Recueil de droit immobilier, 467.
 

Le droit de l'environnement et la pratique notariale à l'égard des terrains contaminés (1988) 5 Cours de perfectionnement du notariat, 375.


Courses and conferences  

Part-time lecturer, Université Laval (Québec), Faculty of Law, Programme de 2e et 3e cycle, “Écologie et gestion citoyenne: aspects juridiques (DTR 6052)”  Winter 2011.

Part-time lecturer, Université de Sherbrooke, Faculty of Law, “Environmental Law (DRT 519)” Fall 2010.

Part-time lecturer, École Polytechnique de Montréal, "Environmental Law (SSH 5402)", 1990 to the present.

Part-time lecturer, Université Laval (Québec), Faculty of Law, Masters in Environmental Law, "Droit et recours privés en environnement (DRT 66981)” since 2008.
 

Part-time lecturer, Université du Québec à Montréal, "Environmental Law" 2002, 2003, 2006 and 2009.

Part-time lecturer, University of Ottawa, Faculty of law, Diploma in notarial law: "Les radiations" (NOT-5605), 1987-1988, 1988-1989 school years.

Speaker at the Centre d'Innovations en Programmes Éducatifs (CIPE), sur "Le droit à la protection de l'environnement au Québec" February 2011.

Speaker at the École de technologie supérieure (ETS) sur "Environmental Law

 (DTR 519) December 2010.

 

Speaker at the Université de Montréal, Department of Chemistry, on "Professional aspects of the practice of chemistry", since 2007.

Speaker at the Summer Program of Université Laval (Québec) on "Public participation and sustainable development", from August 22nd to 27th, 2010.

Speaker at the conference "Recours collectifs : Les développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis", Québec Bar, October 29, 30 2009.
 

Speaker at the conference "Droits et libertés aujourd’hui : organisations et enjeux» given by the Canadian Association of Statutory Human Rights Agencies (CASHRA) on the theme «Environment and human rights", Montréal, June 16, 2009.
 

Speaker at the Conseil patronal de l’environnement du Québec: "L’acceptabilité sociale des projets", Montréal, March 24, 2009.
 

Speaker at the workshops on the conservation of national land, organized by Nature Québec : "Maîtriser l’aspect juridique en aménagement du territoire pour intervenir efficacement", Beaupré, March 13 and 14, 2009.
 

Environmental law lecture, “Environmental Class Actions: Comparing Experiences in Ontario and Québec”, University of Ottawa, December 3rd 2008.
 

Speaker at the Canadian Bar Association conference, "Les développements récents en droit de l’environnement – Point de vue sur l’affaire Ciment du St-Laurent", Québec, August 18, 2008.
 

Speaker in the context of the professional development course for chemists, Université de Montréal, Department of chemistry, since 2006.
 

Speaker at the Francophone Association for Knowledge congress, entitled ”Environnement et engagement citoyen”, Chicoutimi, May 8, 9 and 10 2007.
 

Speaker at the Québec Order of Chartered Appraisers, Le recours collectif en environnement et le rôle de l’évaluateur agréé, October 5-7, 2006.
 

Co-speaker at the Québec Bar - Continuing Education Services, Les recours collectifs intentés devant la Cour fédérale du Canada, Les développements récents en recours collectifs, 2005.
 

Speaker at the Canadian Institute conference "Les développements récents sur la procédure fédérale en matière de recours collectifs: tout ce que vous devez savoir", February 2005.
 

Co-presenter at the Insight Information inc. conference, "Le recours collectif et le droit

de l’environnement: les points de vue de la demande et de la défense", January 24

and 25, 2005.
 

Speaker at Insight Information inc. conference, "Le recours collectif: mécanismes de résolution des conflits environnementaux", December 1 and 2, 2004.
 

Speaker at the Canadian Institute conference "La conférence de règlement à l’amiable en recours collectif", March 27 and 28 2003.
 

Speaker for the Chambre des notaires du Québec’s ongoing professional training, "Les nouvelles règles en matière de contamination de sols: moins de victimes, plus de responsables", November 2002.
 

Speaker at the Québec Bar Association’s ongoing professional training program "Les récents développements en droit de l’environnement – contrôle et responsabilité de l’état en environnement", Montréal, May 2000.
 

Speaker at the International Research Institute, "Connaissez parfaitement vos responsabilités, celles des autorités publiques et des tiers en cas de désastre", Montréal, April, 26, 27 and 28, 1999.
 

Speaker at the Québec Bar Association’s ongoing professional training symposium, "Les catastrophes naturelles et l’état du droit – lorsque la catastrophe environnementale n’est plus un cas fortuit", Montréal, December 4, 1998.
 

Speaker at the Bar Convention, "Le droit de l'environnement à l'ère des catastrophes", Charlevoix, June 4, 5, and 6, 1998.
 

Conference for the Canadian Institute, "Les développements en matière de droit de l'environnement au Québec et leurs impacts sur la gestion environnementale de votre entreprise", May 20 and 21, 1998.
 

Speaker at the 63rd annual Association canadienne-française pour l’avancement des sciences (ACFAS) Convention entitled "Comment opérationnaliser le développement durable au sein de l’entreprise", Chicoutimi, May 26 and 27, 1995.
 

Presenter at the International conference on "La dimension sociale de l’intégration continentale", organized by the Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), Montréal, May 11-13, 1995.
 

Speaker in the context of notarial refresher courses, 54th session on "Droit de l’environnement", Montréal, March 24 and 25, 1995.
 

Part-time lecturer, Faculty of Law, McGill University, "La responsabilité pour l'environnement", 1993-1994.

Part-time lecturer, Université de Montréal, Faculty of Continuing Education: "Droit de l'environnement", (DRT-3304 G-A), 1990-1991.
 

President and reporter for the International Law Commission at the 90th Convention of notaires of France, Nantes, France, May 1994.
 

Speaker in the context of thematic conferences organized by the Department of social and preventive medecine of Université Laval (Québec) on "Le droit de l’environnement: l’état de la situation et tendances actuelles au Québec", February 24, 1994.

Presenter at the environmental law course given by the Centre d'étude du droit de l'environnement, Faculté de droit des facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, Belgique, 27 mai 1993.
 

Presenter at the The Canadian Institute: "L'aspect environnemental des transactions immobilières", Montréal, November 23 and 24, 1992.
 

Speaker at the Canadian Institute for Advanced Legal Studies Conference (Journées Strasbourgeoises) on: "La responsabilité de l'État et de ses sociétés mandataires en environnement", Strasbourg, France, July 12-18, 1992.
 

Speaker at the Union Internationale du Notariat Latin Convention, on "La protection juridique des habitats et le rôle du notariat", Carthagene, Colombia, April 27 to May 4, 1992.
 

Speaker at the Ordre des Ingénieurs du Québec conference, Plein Sud regional division on: "La législation environnementale en matière d'enfouissement ou d'incinération de déchets", Longueuil, March 11, 1992.
 

Speaker at the conference organized by the University of Ottawa, Faculty of civil law, on: "Perspectives de l'État actuel et de l'évolution future de la réglementation environnementale: vers une meilleure concertation", Ottawa, February 6, 1992.
 

Speaker at the XIXe annual regional conference of the Association québécoise des techniques de l'eau (A.Q.T.E) Mauricie - Bois-Franc region: "Nettoyage et décontamination des sites industriels", Trois-Rivières, November 21, 1991.
 

Presenter at the Confédération des syndicats nationaux (C.S.N.) symposium: "L'environnement et les syndicats - droits et recours en matière d'environnement", Montréal, November 20, 1991.
 

Speaker for The Canadian Institute: "L'aspect environnemental des transactions immobilières", Montréal, October 23 and 24, 1991.
 

Speaker at the Institut canadien du droit des ressources 5th conference: "L'utilité juridique d'une charte des droits à un environnement de qualité", Ottawa, May 9-11, 1991.
 

Speaker at the Québec Bar’s Ongoing professional training service Convention: "Les récents développements en droit de l'environnement - La faute en matière de responsabilité civile pour dommages environnementaux", Montréal and Québec, January 24 and 25, 1991.

Speaker during refresher courses in notarial law : "Les récents développements en droit de l'environnement : l'application du principe pollueur-payeur ou notaire-payeur", Québec, November 3 and 4, 1990.
 

Presenter at Environment Canada’s Canadian Wildlife Service’s annual convention: "Les aspects juridiques associés à la conservation des habitats", Québec, October 27 and 28, 1990.
 

Presenter at the Canadian Environmental Network’s annual convention on the environment: "La Charte des droits à un environnement de qualité", Montréal, October 12, 1990.
 

Presenter at McGill’s Envrionmental Law Association Symposium : "Défis juridiques et politiques: comment vivre une ère environnementale", Montréal, October 10 and 11, 1990.
 

Presenter at the symposium : "Le droit en question - La déjudiciarisation: comment remédier à l'inflation judiciaire", "Droit et Environnement" organized by the Agora, Centre Sheraton, Montréal, April 27 and 28, 1990.
 

Presenter at The Canadian Institute : "Implications juridiques du développement de sites industriels contaminés", Montréal, October 26, 1989.
 

Presenter at the Canadian Bar Association’s annual convention: "Environnement et conservation: Érosion du concept de propriété privée", Montréal, April 7, 1989.
 

Presenter during refresher notarial law courses: "Le droit de l'environnement et la pratique notariale à l'égard des terrains contaminés", Québec, November 4 and 5, 1988.


Para-professional activities  

President of Nature Québec (since 2007).
 

Vice-president of Union québécoise pour la conservation de la nature (U.Q.C.N.)

(1989-2006).
 

Founder and administrator of the Centre québécois du droit de l'environnement (C.Q.D.E.) (since January 1989).
 

Vice-president of Nature Québec (since 1989).
 

Ad hoc commissionner, Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (B.A.P.E.) (1991-2007), having namely acted as commissioner for the generic hearing on residual waste (1996-1997).
 

Member of the Advisory committee on environmental protection (ACEP) for Environment Canada and Industry, Science and Technology Canada (from 1994 to 1997).
 

Director of masters thesis for Mtre Yves Corriveau, for the masters program in environment and prevention at Université de Montréal, Mrs. Véronique Meunier, for the master law program at Université de Montréal.
 

Consultant and person in charge of various memoranda by the Chambre des Notaires du Québec, on environmental law (since 1991).
 

Member of the advisory committee of the Centre de développement d'agrobiologie du Québec (1990-1993).
 

Member of the legal committee of the Fondation québécoise en environnement

(1988-1990).
 

Member of the editorial board of the Québec Bar for the memorandum on Bill C-78 on the federal environmental evaluation process (October to December 1990).
 

Québec Bar editorial board coordinator for the memorandum on the legal aspects of hazardous waste management in Québec, presented to the Commission d'enquête sur les déchets dangereux (commission Charbonneau) (June 1990).
 

Member of the hazardous waste committee of Union des Municipalités du Québec (U.M.Q.) (November 1989 to May 1990).
 

Consultant to the Conseil consultatif de l'environnement du Gouvernement du Québec, relative to the study of the legal point of view of «Charte de la Qualité de la Vie» (February 1988 to December 1989).
 

Consultant and person in charge of writing a thesis for the Chambre des Notaires du Québec, on the public review of the Conseil de la conservation et de l'environnement du Gouvernement du Québec, January 1989: "Une stratégie de la conservation et du développement".