LES AVANTAGES DU RECOURS COLLECTIF
Les avantages du recours collectif sont nombreux et il s'avère souvent la seule option réaliste et accessible

pour porter une cause en justice.


LES COÛTS

Les coûts sont assumés par le procureur qui agit pour le requérant, conformément à une convention écrite

à cet effet. Le Fonds d'aide aux recours collectifs peut accepter d'avancer certains frais reliés à votre recours

tels les frais d'experts et certains déboursés.


Advenant toute indemnisation suite à un jugement ou à un règlement hors cour, un pourcentage de cette

indemnité, déterminé par la Cour, permettra de payer les honoraires convenus avec vos procureurs et

toutes autres dépenses qui n'auraient pas été couvertes par le Fonds d'aide. Les procureurs, à même

ces honoraires, devront rembourser toutes les sommes avancées par le Fonds d'aide. En cas d'échec

du recours, le Fonds d'aide n'a pas à être remboursé, pas plus que les procureurs pour les honoraires

qu'ils ont assumés à risque.


LE RAPPORT COÛT BÉNÉFICE

Le rapport coût bénéfice est très supérieur dans un recours collectif. D'une part, à cause du partage des

coûts, tel qu'expliqué ci-dessus. D'autre part, l'indemnisation individuelle est fonction de la nature et de

l'étendue des dommages subis par chaque membre du groupe et n'est pas diminuée parce qu'elle résulte

d'un jugement collectif.


LES RISQUES
Dans un recours collectif qui échoue, vous n‘avez aucun honoraire ou frais à payer à votre avocat ni à

l'avocat de la partie adverse, donc aucun risque. Dans un recours individuel qui échoue, vous devez payer

seul de tels frais qui peuvent s'élever à plusieurs milliers de dollars.

L'ACCÈS À LA JUSTICE
À cause de sa formule de financement et de limitation des risques, le recours collectif permet l'accès à

la justice au contribuable dont l'intérêt personnel limité ne lui permettrait pas autrement d'assumer seul

les coûts d'un litige.