NOS RECOURS COLLECTIFS

Nos recours collectifs sont classés par secteurs d'activité. Choisissez d'abord un secteur d'activité pour obtenir plus d'information au sujet des recours collectifs qui y sont associés.

» Achats de biens ou de services (nouvelles)
» Assurances avec participation
» Environnement (nouvelles)
» Hépatite C
» Implants de mâchoire
» Implants mammaires
» Isolant contaminé – Zonolite
» Médicaments (nouvelles)
» Producteurs de sirop d'érable
» Relations de travail
» Responsabilité

» Système pyramidal
» Valeurs mobilières / Investissement
» Valves cardiaques et défibrillateur
» Victimes d'agressions sexuelles
» Victimes d'internement
» Victimes du tabac (nouvelles)

 

 

 
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   

 

RESPONSABILITÉ

Voici la liste de nos recours collectifs de la catégorie «Responsabilité». Cette liste est divisée en dossiers actifs et en dossiers terminés.

DOSSIERS ACTIFS

» TD Canada Trust

DOSSIERS TERMINÉS
» Contravention taxe illégale

» Pont Saint-Louis-de-Gonzague

» Sony